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Général

Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) au profit des écoles américaines

I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.

Documenti richiesti

Cette procĂ©dure permet aux Ă©coles amĂ©ricaines de bĂ©nĂ©ficier de l'admission temporaire de vĂ©hicules avec immatriculation dans la sĂ©rie spĂ©ciale du rĂ©gime temporaire (R.T), dans la limite de trois vĂ©hicules destinĂ©s Ă  l'usage de l'administration de l'Ă©cole. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir une attestation dĂ©livrĂ©e par l'ambassade des États-Unis Ă  Rabat. Par ailleurs, l'importation de vĂ©hicules de remplacement est conditionnĂ©e par la rĂ©gularisation de la situation du vĂ©hicule remplacĂ©, lequel doit ĂȘtre ĂągĂ© de plus de quatre ans.

Dove presentare la domanda

Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects

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Ministùre de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impîts Indirects