Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) au profit des écoles américaines
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Cette procĂ©dure permet aux Ă©coles amĂ©ricaines de bĂ©nĂ©ficier de l'admission temporaire de vĂ©hicules avec immatriculation dans la sĂ©rie spĂ©ciale du rĂ©gime temporaire (R.T), dans la limite de trois vĂ©hicules destinĂ©s Ă l'usage de l'administration de l'Ă©cole. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir une attestation dĂ©livrĂ©e par l'ambassade des Ătats-Unis Ă Rabat. Par ailleurs, l'importation de vĂ©hicules de remplacement est conditionnĂ©e par la rĂ©gularisation de la situation du vĂ©hicule remplacĂ©, lequel doit ĂȘtre ĂągĂ© de plus de quatre ans.
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Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
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