Récépissé de déclaration d'existence (commerce des céréales et légumineuses et industries de transformation autres que les minoteries industrielles)
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses
Dónde presentar la solicitud
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Servicio responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses