Récépissé de déclaration d'existence (commerce des céréales et légumineuses et industries de transformation autres que les minoteries industrielles)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses
Où déposer la demande
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Service responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses