Récépissé de déclaration d'existence (commerce des céréales et légumineuses et industries de transformation autres que les minoteries industrielles)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses
Dove presentare la domanda
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Servizio responsabile
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses