Récépissé de déclaration d'existence (commerce des céréales et légumineuses et industries de transformation autres que les minoteries industrielles)
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Required documents
Déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses
Where to submit the application
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Responsible service
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses