Autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
Dónde presentar la solicitud
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction Régionale ou Provinciale du siège social du demandeur
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique