Autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
Où déposer la demande
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction Régionale ou Provinciale du siège social du demandeur
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique