Autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
Dove presentare la domanda
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction Régionale ou Provinciale du siège social du demandeur
Servizio responsabile
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique