Attestation d'achat exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant les bus, camions et biens d'équipement y afférents, acquis par les entreprises de transport international routier
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Achat exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant les bus, camions et biens d'équipement y afférents, acquis par les entreprises de transport international routier
Where to submit the application
Bureaux d'accueil des Directions Régionales et Provinciales des Impôts, Ministère de l'Économie et des Finances et de la Réforme de l'Administration - Direction Générale des Impôts
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts