Country / region

Général

Obtention d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrĂ´le technique par les contrĂ´leurs des directions territoriales

Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.

Required documents

Délivrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les contrôleurs des directions territoriales

Where to submit the application

Directions provinciales de l'artisanat et de l'économie sociale, Directions régionales de l'artisanat et de l'économie sociale

Responsible service

Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire - Secteur de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire