Obtention d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrĂ´le technique par les contrĂ´leurs des directions territoriales
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
DĂ©livrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrĂ´le technique par les contrĂ´leurs des directions territoriales
Où déposer la demande
Directions provinciales de l'artisanat et de l'économie sociale, Directions régionales de l'artisanat et de l'économie sociale
Service responsable
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire - Secteur de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire