Obtention d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les contrôleurs des directions territoriales
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Délivrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les contrôleurs des directions territoriales
Dónde presentar la solicitud
Directions provinciales de l'artisanat et de l'économie sociale, Directions régionales de l'artisanat et de l'économie sociale
Servicio responsable
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire - Secteur de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire