País / región

Général

Immatriculation pour les personnes physiques (Invest)

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Immatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement dont le délai de traitement et de délivrance des demandes ne dépasse pas 30 jours.

Dónde presentar la solicitud

Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Servicio responsable

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)