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Général

Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site

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Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site

Where to submit the application

Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques

Responsible service

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique