Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site
Dónde presentar la solicitud
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique