Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir selon la procédure d'utilisation immédiate sur site
Où déposer la demande
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique