Obtention d'un document de mainlevée sur les assiettes foncières affectées au secteur de l'éducation
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Required documents
Demande de mainlevée sur les assiettes foncières affectées au secteur de l'éducation
Where to submit the application
Direction provinciale concernée, Ministère, Académie régionale de l'éducation et de la formation
Responsible service
Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies régionales de l'éducation et de la formation