Délivrance de l'extrait de la commission des transports (Transport routier public de voyageurs)
要求可能发生变化。准备材料前，请向相关行政部门确认。
所需材料
Permettre aux professionnels du secteur du transport routier public de voyageurs d'exploiter des autocars de transport interurbain, le titulaire de l'autorisation étant tenu de fournir ce document dans le dossier d'immatriculation du véhicule à son nom afin d'obtenir la carte d'autorisation d'exploitation du véhicule.
提交地点
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
负责部门
Ministère du Transport et de la Logistique