Délivrance de l'extrait de la commission des transports (Transport routier public de voyageurs)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Permettre aux professionnels du secteur du transport routier public de voyageurs d'exploiter des autocars de transport interurbain, le titulaire de l'autorisation étant tenu de fournir ce document dans le dossier d'immatriculation du véhicule à son nom afin d'obtenir la carte d'autorisation d'exploitation du véhicule.
Dove presentare la domanda
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
Servizio responsabile
Ministère du Transport et de la Logistique
