Décision de cession ou de location d'un titre minier
要求可能发生变化。准备材料前，请向相关行政部门确认。
所需材料
Obtention de la décision de cession ou de location
提交地点
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
负责部门
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique