DĂ©cision de cession ou de location d'un titre minier
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de la décision de cession ou de location
Où déposer la demande
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
Service responsable
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique