Décision de cession ou de location d'un titre minier
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention de la décision de cession ou de location
Dónde presentar la solicitud
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
Servicio responsable
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique