Décision de cession ou de location d'un titre minier
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de la décision de cession ou de location
Wo der Antrag einzureichen ist
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique