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Général

Déclaration des appareils à vapeur

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Enregistrement de l'appareil déclaré dans la base de données des appareils à vapeur (y compris en cas de modification de l'un des éléments déclarés).

提交地点

Directions provinciales du secteur de l'Énergie et des Mines, Directions régionales du secteur de l'Énergie et des Mines

负责部门

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique