DĂ©claration des appareils Ă vapeur
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Enregistrement de l'appareil déclaré dans la base de données des appareils à vapeur (y compris en cas de modification de l'un des éléments déclarés).
Où déposer la demande
Directions provinciales du secteur de l'Énergie et des Mines, Directions régionales du secteur de l'Énergie et des Mines
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique