Déclaration des appareils à vapeur
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Enregistrement de l'appareil déclaré dans la base de données des appareils à vapeur (y compris en cas de modification de l'un des éléments déclarés).
Dónde presentar la solicitud
Directions provinciales du secteur de l'Énergie et des Mines, Directions régionales du secteur de l'Énergie et des Mines
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique