DĂ©claration des appareils Ă vapeur
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Enregistrement de l'appareil déclaré dans la base de données des appareils à vapeur (y compris en cas de modification de l'un des éléments déclarés).
Wo der Antrag einzureichen ist
Directions provinciales du secteur de l'Énergie et des Mines, Directions régionales du secteur de l'Énergie et des Mines
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique