Certificat d'informations sur les propriétés foncières dans la zone de remembrement de l'ORMVA
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Mainlevée sur les titres fonciers dont une partie a été expropriée
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz
Service responsable
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz