Convention de partenariat et de coopération avec les associations
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所需材料
Vérification de la légalité de l'association - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
提交地点
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation, établissements d'enseignement
负责部门
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation