Paese / regione

Général

Convention de partenariat et de coopération avec les associations

I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.

Documenti richiesti

Vérification de la légalité de l'association - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministÚre de tutelle

Dove presentare la domanda

Direction provinciale concernĂ©e, AcadĂ©mie RĂ©gionale de l'Éducation et de la Formation, Ă©tablissements d'enseignement

Servizio responsabile

MinistĂšre de l'Éducation Nationale, du PrĂ©scolaire et des Sports - AcadĂ©mies RĂ©gionales de l'Éducation et de la Formation