Convention de partenariat et de coopération avec les associations
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Required documents
Vérification de la légalité de l'association - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
Where to submit the application
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation, établissements d'enseignement
Responsible service
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation