Convention de partenariat et de coopération avec les associations
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Vérification de la légalité de l'association - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation, établissements d'enseignement
Zuständige Stelle
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation