Demande d'octroi, de modification ou de renouvellement du certificat technique d'exploitation
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Benodigde documenten
Le certificat technique d'exploitation est une licence autorisant un exploitant marocain à effectuer des services aériens de transport public (transport de passagers, fret et courrier), des services de taxi aérien et des travaux aériens. Il s'agit du document dénommé « certificat de transporteur aérien » (CTA) dans l'annexe 6 de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, permettant à l'usager d'obtenir la licence d'exploitation.
Waar de aanvraag indienen
Direction Générale de l'Aviation Civile - Secteur du Tourisme et de l'Aviation Civile
Verantwoordelijke dienst
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile