Demande d'octroi, de modification ou de renouvellement du certificat technique d'exploitation
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Le certificat technique d'exploitation est une licence autorisant un exploitant marocain à effectuer des services aériens de transport public (transport de passagers, fret et courrier), des services de taxi aérien et des travaux aériens. Il s'agit du document dénommé « certificat de transporteur aérien » (CTA) dans l'annexe 6 de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, permettant à l'usager d'obtenir la licence d'exploitation.
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction Générale de l'Aviation Civile - Secteur du Tourisme et de l'Aviation Civile
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile