Demande d'octroi, de modification ou de renouvellement du certificat technique d'exploitation
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Le certificat technique d'exploitation est une licence autorisant un exploitant marocain à effectuer des services aériens de transport public (transport de passagers, fret et courrier), des services de taxi aérien et des travaux aériens. Il s'agit du document dénommé « certificat de transporteur aérien » (CTA) dans l'annexe 6 de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, permettant à l'usager d'obtenir la licence d'exploitation.
Où déposer la demande
Direction Générale de l'Aviation Civile - Secteur du Tourisme et de l'Aviation Civile
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile