Récépissé de passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)
Dónde presentar la solicitud
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Servicio responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses