Récépissé de passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)
Où déposer la demande
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Service responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses