Récépissé de passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)
Dove presentare la domanda
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Servizio responsabile
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses