Récépissé de passage en douane (déclaration d'importation pour le compte de tiers)
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels et coopératives remplissant les conditions définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en vue du passage en douane.
Dónde presentar la solicitud
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Servicio responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses