Récépissé de passage en douane (déclaration d'importation pour le compte de tiers)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels et coopératives remplissant les conditions définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en vue du passage en douane.
Dove presentare la domanda
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Servizio responsabile
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