Récépissé de passage en douane (déclaration d'importation pour le compte de tiers)
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L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels et coopératives remplissant les conditions définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en vue du passage en douane.
Where to submit the application
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Responsible service
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses