Autorisation d'exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine
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Exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine.
Where to submit the application
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects