Autorisation d'exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine.
Dónde presentar la solicitud
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects