Autorisation d'exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects