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Général

Autorisation d'importation des produits chimiques pour le traitement minier

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Required documents

Permettre aux titulaires de permis miniers d'importer des produits chimiques pour le traitement minier.

Where to submit the application

Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures

Responsible service

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique