Autorisation d'importation des produits chimiques pour le traitement minier
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Permettre aux titulaires de permis miniers d'importer des produits chimiques pour le traitement minier.
Dónde presentar la solicitud
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique