Autorisation d'importation des produits chimiques pour le traitement minier
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permettre aux titulaires de permis miniers d'importer des produits chimiques pour le traitement minier.
Où déposer la demande
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique