Attestation de retenues au titre de la régularisation de services antérieurs (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Attestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Dove presentare la domanda
Services extérieurs de la Trésorerie Générale du Royaume
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume