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Général

Utilisation des espaces des établissements (pour le public) pour une courte durée

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Utilisation des espaces des établissements d'enseignement par le public pour une courte durée ne dépassant pas quelques jours

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Établissements d'enseignement

Responsible service

Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation