Utilisation des espaces des établissements (pour le public) pour une courte durée
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Utilisation des espaces des établissements d'enseignement par le public pour une courte durée ne dépassant pas quelques jours
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Établissements d'enseignement
Responsible service
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation
