Utilisation des espaces des établissements (pour le public) pour une courte durée
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Utilisation des espaces des établissements d'enseignement par le public pour une courte durée ne dépassant pas quelques jours
Wo der Antrag einzureichen ist
Établissements d'enseignement
Zuständige Stelle
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation